Les surfaces retenues
70 m² habitable pour un F3
80 m² habitable pour un F4.
Les bâtiments auront 5 niveaux (R+4)
ou 6 niveaux (R+5)
Programme 65 000 logements
AADL / CNEP BANQUE
La location vente est un mode d'accès à un logement avec option préalable pour son acquisition en toute propriété au terme d'une période de location fixée dans le cadre d'un contrat écrit.
Conditions de location vente
La location vente est consentie à toute personne ne possédant pas ou n'ayant pas possédé en toute propriété un bien à usage d'habitation, n'ayant pas bénéficié d'une aide financière de l'état pour la construction ou l'acquisition d'un logement.
Les bénéficiaires de la location vente sont tenus aux respects des règles de la copropriété telles que définies par la loi.
Principales actions menées à ce jour par la CNEP-Banque
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Elaboration et négociation d'un projet de convention CNEP-Banque/AADL fixant les conditions et modalités de traitement des demandes des locataires acquéreurs.
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Les fichiers des clients CNEP-Banque ont permis à l'AADL de relever les noms des postulants ayant déjà bénéficié de crédits (ou aides de l'état)
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Adoption des règles pour la gestion des cités à leurs achèvement, notamment, pour le recouvrement des mensualités de loyer et l'application de la réglementation relative à la copropriété.
Les conditions et les modalités d'acquisition de logements dans le cadre de la location vente sont fixées comme suit :
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La location vente est consentie à toute personne ne possédant pas ou n'ayant pas possédé en toute propriété un bien à usage d'habitation, n'ayant pas bénéficié d'une aide financière de l'état pour la construction ou l'acquisition d'un logement et dont le niveau de revenus, n'excède pas cinq (05) fois le SNMG.
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Le bénéfice de la location vente n'est consenti qu'une fois pour la même personne.
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Tout bénéficiaire d'un logement dans le cadre de la location vente doit s'acquitter d'un apport initial de 25% du prix de vente du logement dont le payement est échelonné comme suit :
10 % du prix du logement au titre d'une option ferme d'acquisition ;
5 % à la remise des clés ;
5 % dans un délai d'une année à compter de la signature de la décision de pré affectation ;
5 % dans un délai de deux années à compter de la signature du contrat de location vente.
Le programme est constitué de 65 000 logements, repartis
sur les wilayas du pays en fonction de la demande enregistrée par l'AADL.
Chaque projet sera constitué de 50% de F3 et 50% e F4
C'est seulement au terme des opérations de vérification et de contrôle au niveau des fichiers que seront établies par l'AADL les listes des postulants pouvant prétendre aux logements en location vente.
Constantine : 1 870
TOTAL : 9 220
